La paix et le bon ordre à Québec

Considérant que la mobilisation contre le G7 va avoir principalement lieu à Québec, il est important de soulever certaines dispositions du Règlement sur la paix et le bon ordre (Règlement 1091) de la Ville de Québec qui vont surement être utilisées pour réprimer les manifestants et les manifestantes.

Dis-le, dis-le pas

L’article 19.2 du Règlement 1091 énonce qu’« il est interdit à une personne de tenir ou de participer à une manifestation illégale sur le domaine public. Une manifestation est illégale dès que l’une des situations suivantes prévaut: 1. La direction du Service de police de la Ville de Québec n’a pas été informée de l’heure et du lieu ou de l’itinéraire de la manifestation; 2. l’heure, le lieu ou l’itinéraire de la manifestation dont a été informé le Service de police n’est pas respecté; 3. des actes de violence ou de vandalisme sont commis. » Dans une décision de 2016 (Québec (Ville de) c. Bérubé, 2016 QCCM 122) confirmée en appel (Bérubé c. Québec (Ville de), 2017 QCCS 5163), le juge Ouellet de la Cour municipale de Québec a invalidé le paragraphe 3 de cet article. Même si les paragraphes 1 et 2 de cet article demeurent actuellement valides et peuvent continuer à être appliqués par la police de Québec par exemple dans le contexte des manifestations à venir dans le cadre de la tenue du G7, il est à prévoir qu’ils soient jugés inconstitutionnels lors d’une contestation à venir. En effet, la Cour d’appel (Villeneuve c. Montréal (Ville de), 2018 QCCA 321), en 2018, a déclaré invalide la disposition similaire du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public (Règlement P-6) de la Ville de Montréal.

Manif de nuit

Pour ceux et celles qui auraient l’envie de manifester de nuit, soyez informé-e-s que l’article 19.4 du Règlement 1091 prévoit qu’« il est interdit de participer ou d’être présent à un attroupement sur le domaine public entre 23 heures et 5 heures le lendemain. »

La quiétude de Québec

Régis aime bien la quiétude de sa ville. L’article 7 du Règlement 1091 prévoit, en effet, qu’« il est interdit, dans une rue, dans un endroit public ou dans tout bâtiment, de causer ou de faire quelque tumulte, bruit, désordre, trouble ou de se comporter de façon à troubler la paix ou la tranquillité publique. »

Lancé-coulé

À Québec, bien viser n’est pas important. Que tu atteignes ta cible ou non, l’article 13 du Règlement 1091 prévoit qu’« il est interdit de lancer avec la main ou au moyen d’un instrument, une pierre, une boule de neige, une bouteille ou un autre objet ou projectile dans une rue ou dans un endroit public. »

Le SPVQ n'aime pas se faire traiter de cochon.

Il semble pertinent de préciser qu’à Québec, contrairement à Montréal par exemple, « il est interdit [en vertu de l'article 9 du même règlement] d’injurier ou d’insulter un agent de la paix ou un fonctionnaire municipal dans l’exercice de ses fonctions ou tenir à son endroit des propos blessants, diffamatoires, blasphématoires ou grossiers, ou encore d’encourager ou d’inciter une personne à l’injurier ou à tenir à son endroit de tels propos. »  Néanmoins, il a été jugé qu’argumenter ou remettre en question l’intervention de la police, être désagréable, arrogant-e ou méprisant-e, bien qu’étant des conduites qui ne sont pas civilement acceptables aux dires du juge, n’équivalent pas à tenir des propos constituant des injures, des insultes ou des propos blessants à l’endroit de la police (Québec (Ville de) c. Mahfoud, 2016 QCCM 104).

Organisez-vous et soyez prudent-e-s!